29/01/2020 Session
L'APCE a ratifié les pouvoirs de la délégation parlementaire russe - par 96 voix contre 44, avec 7 abstentions - après qu'ils aient été contestés pour des raisons substantielles à l'ouverture de la session.
Dans une résolution basée sur un rapport de Tiny Kox (Pays-Bas, GUE), l'Assemblée a énuméré certaines des mesures prises depuis le retour de la Russie à l'APCE il y a six mois - notamment la libération de marins ukrainiens détenus illégalement, certains progrès dans la mise en œuvre des accords de Minsk, et sa participation aux libérations réciproques de prisonniers. L'Assemblée a rappelé sa position sur l'annexion illégale de la Crimée.
La Russie fait actuellement l'objet d'un suivi pour le respect de ses engagements et obligations du Conseil de l'Europe et « coopère pleinement », a ajouté l'Assemblée.
Elle a invité sa Commission de suivi à suivre de près les amendements constitutionnels en cours en Russie, en soulignant explicitement l'obligation de chaque Etat membre de se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, et a décidé d'évaluer les progrès accomplis au cours de l'année 2020.
En conclusion, les parlementaires ont déclaré que l'Assemblée était une plateforme où la Fédération de Russie « peut être amenée à rendre des comptes » sur la base des valeurs du Conseil de l'Europe, et où le dialogue politique pouvait avoir lieu avec la participation de toutes les parties concernées.