Logo Assembly Logo Hemicycle

Arménie : les rapporteurs sont préoccupés par le niveau élevé de tensions entre les institutions

« Nous observons avec grande préoccupation le haut niveau de tension entre deux institutions de l’État en Arménie, le Bureau du Premier ministre et la Présidence de la Cour constitutionnelle », ont déclaré les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de l’Arménie, Andrej Šircelj (Slovénie, PPE/DC) et Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC).

« L’équilibre des pouvoirs est essentiel dans tout système démocratique. Cela signifie que toutes les institutions doivent agir dans le respect de la primauté du droit ; ce respect doit se refléter dans leurs actes et dans leurs paroles, y compris en ce qui concerne le principe de la présomption d’innocence. Lorsque les institutions n’appliquent pas ces principes dans les relations qu’elles entretiennent entre elles, elles se discréditent et se nuisent mutuellement. C’est pourquoi nous nous inquiétons de ce que ces tensions, qui ont atteint un niveau sans précédent, puissent durablement porter atteinte à l’autorité judiciaire dans son ensemble, autorité à l’égard de laquelle la confiance est déjà très faible », ont-ils déclaré.

« Jusqu’à présent, le Gouvernement et le Parlement ont respecté les procédures légales pour résoudre le problème. En outre, les autorités ont sollicité l’avis de la Commission de Venise sur le mécanisme de retraite anticipée des juges de la Cour constitutionnelle. La Commission de Venise a souligné que, selon les normes européennes, la retraite anticipée devait être un acte strictement volontaire et que ce principe devait être respecté. En tant que corapporteurs, nous veillerons de près à ce que les autorités arméniennes continuent d’agir en ce sens, même si l’objectif du mécanisme, qui vise à faire respecter l’esprit de la révision constitutionnelle de 2015, semble légitime », ont-ils ajouté.

« Nous avons déjà souligné que les acteurs politiques doivent s’abstenir d’actions et de déclarations qui pourraient être perçues comme exerçant une pression sur le pouvoir judiciaire. En outre, nous appelons toutes les parties à l’apaisement », ont déclaré les corapporteurs.

« Enfin, ces tensions ne doivent pas faire oublier le besoin de réformes en Arménie, qu’il s’agisse des réformes en préparation ou de celles qui ont déjà été lancées dans de nombreux domaines qui intéressent le Conseil de l’Europe », ont-ils suggéré.