02/04/2020 Questions juridiques et droits de l'homme
Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), rapporteur de l'APCE sur « Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ? » », (Proposition de réolution 14802), a appelé l'Espagne et la Turquie à inclure des responsables politiques incarcérés, dans les libérations anticipées occasionnées par la menace que représente le coronavirus dans des prisons surpeuplées.
« Je salue les mesures prises dans de nombreux pays pour libérer de prison les détenus non violents qui ne représentent pas une menace pour la société ou pour leur appliquer des sanctions non privatives de liberté. C'est la bonne chose à faire, face à la menace de la propagation du coronavirus dans les prisons », a-t-il déclaré.
« Les prisonniers ayant des antécédents politiques, comme les politiciens catalans condamnés pour leur rôle dans le référendum inconstitutionnel d'octobre 2017, ou les parlementaires, maires et autres responsables politiques turcs emprisonnés pour des discours prononcés dans l'exercice de leur mandat, devraient certainement bénéficier de telles mesures », a ajouté M. Cilevics.
« Ayant personnellement rencontré des collègues catalans lors de ma visite d'information en Espagne en février dernier, je suis pleinement convaincu que ces femmes et ces hommes ne constituent une menace pour personne. Le fait même de leur détention est préoccupant, mais la crise du COVID-19 devrait certainement inciter à les libérer. Il en va de même pour les responsables politiques de l'opposition, les journalistes et les acteurs de la société civile turcs emprisonnés ».
M. Cilevics a soumis un mémorandum sur ce sujet et a tenu une audition avec trois anciens juges de la Cour européenne des droits de l'homme, lors d'une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à Berlin (Allemagne), le 11 novembre 2019.
Il doit présenter son rapport final dans le courant de l'année.