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COVID-19 : « Que l'exception ne devienne pas la ‘nouvelle normalité’ »

Rik Daems, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rappelle les lignes rouges qu'aucune démocratie ne devrait franchir, même en temps de crise – et prévient que les mesures d'urgence contre la COVID-19 adoptées à marche forcée par des gouvernements dans toute l'Europe ne doivent pas devenir la norme.

Selon un vieil adage, une personne en bonne santé souhaite un millier de choses ; une personne malade, une seule  : être en bonne santé.

La leçon de la pandémie de COVID-19 est d'une limpidité terrible : nous voulons tous la sécurité et la santé, pour nous et pour nos proches.

La réponse au Coronavirus met à l'épreuve chacun et chacune, nos familles, nos gouvernements, nos économies et nos sociétés, d'une manière que bon nombre d'entre nous n'avions jamais connue jusque-là.

Du jour au lendemain, nous avons dû réapprendre que gouverner peut entraîner des décisions d'une portée immédiate pour chacun d'entre nous : la politique s'est soudainement intensifiée et nous impacte désormais personnellement.

Les responsables politiques et l'administration s'efforcent de répondre au premier devoir de tout gouvernement : protéger la population et sauver des vies. Or, c'est précisément dans des périodes troublées que les mécanismes fondamentaux d'un État sont le plus rudement mises à l'épreuve. Alors que les effets du confinement et des mesures d'urgence commencent à se faire durement sentir, sommes-nous sûrs que l'équilibre - de tout temps nécessaire - entre sécurité et liberté est bien préservé ?

Nul ne conteste que des circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles. De nombreux pays européens ont, par des procédures accélérées, adopté des lois d'urgence qui accroissent massivement le pouvoir de l'État. Les libertés individuelles sont bridées à un niveau sans précédent – avec notamment de nouveaux pouvoirs de police qui permettent de faire appliquer ces dispositions par la contrainte.

Cela peut paraître surprenant, mais cette situation a été largement prévue dans la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre un ensemble de normes internationales des droits de l'homme élaborées après la Deuxième Guerre mondiale et qui s'impose aujourd'hui à 47 pays européens.

Ces normes ont été forgées en temps de crise, et explicitement conçues comme un « filet de sécurité » pour des démocraties libérales qui viendraient à être menacées dans leur existence. Elles fixent le cap à suivre dans l'adversité et sont suffisamment souples pour nous permettre d'y faire face.

Il est ainsi possible de limiter la liberté de réunion consacrée par la Convention afin de protéger la santé, mais uniquement sur la base d'une loi adoptée par le parlement et à condition que de telles mesures soient véritablement « nécessaires, dans une société démocratique ».

Si même ces contre-pouvoirs ne suffisent pas, et que « la vie de la nation » est menacée, les gouvernements peuvent déclarer un état d'urgence, ce que plusieurs pays européens ont déjà fait pour juguler la COVID-19, notamment l'Albanie, l'Arménie, l'Estonie, la Géorgie, la Lettonie, la République de Moldova, la Macédoine du Nord, la Roumanie, Saint-Marin et la Serbie.

La Convention et sa jurisprudence prévoient cependant des « lignes rouges » très claires, ainsi que des règles sur la manière dont doit fonctionner un état d'urgence. Certains droits – tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture et de l'esclavage – ne peuvent jamais être suspendus, quelles que soient les circonstances. Les garanties fondamentales de l'État de droit doivent continuer de s'exercer, quelle que soit la situation. L' « état d'urgence » devrait être proportionnel à la menace, ne s'appliquer que le temps nécessaire et en tout état de cause être réévalué en permanence.

Mais, et ce point est sans doute le plus important, tous les éléments constitutifs d'une démocratie – le parlement, la justice et les médias – devraient dans toute la mesure du possible continuer d'exercer leurs fonctions. Ils forment le socle inviolable de toute démocratie - en particulier pour ce qui est du parlement, garant ultime de la liberté. C'est précisément en temps de crise que la supervision qu'exercent ces institutions est la plus précieuse.

Alors que nous commençons petit à petit à réfléchir à la possibilité de sortir progressivement du confinement, ma plus grande crainte est que ces mesures sans précédent perdurent même une fois la crise terminée, devenant ainsi un « nouveau normal ».

Nous avons déjà vu au moins un gouvernement européen – la Hongrie – instrumentaliser la situation pour introduire des dispositions qui, de mon point de vue, sont excessivement disproportionnées. Plusieurs pays, comme l'a récemment relevé la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ont pris des mesures qui risquent d'empêcher les journalistes de faire leur travail.

Les pandémies génèrent peur et insécurité, qui – comme l'histoire nous l'a montré – peuvent alors ouvrir la voie au nationalisme extrémiste, faire naître des aspirations à un « pouvoir fort » et entraîner toutes les sinistres manifestations du despotisme. Les pays sous pression se referment sur eux-mêmes, et se battent égoïstement pour leurs propres avantages alors que les intérêts nationaux divergent. Même l'Union européenne risque de montrer certains signes inquiétants de désunion.

C'est précisément dans des temps comme ceux que nous traversons que les valeurs des droits de l'homme – basées sur les principes fondamentaux de la liberté, l'équité, de la solidarité et de la dignité humaine – prennent toute leur importance. Elles sont le dernier rempart pour empêcher que le confinement personnel justifié mute, tel un virus, et se transforme en un verrouillage politique injustifié.

Je suis à la tête d'une institution qui parle au nom de 47 parlements. Notre devoir est de veiller à ce que ces « lignes rouges », fixées on ne peut plus clairement par la Convention européenne, ne soient pas franchies. Et une fois sortis de la crise corona, nous devrons nous assurer que la situation exceptionnelle d'aujourd'hui ne devienne pas la 'nouvelle normalité' de demain.

Durant les semaines et les mois difficiles qui nous attendent, nous allons surveiller la situation avec la plus extrême attention. La convention européenne des droits de l'homme n'est pas un chiffon de papier.