15/05/2020 Culture, science, éducation et médias
Les États membres du Conseil de l’Europe doivent adopter "des législations et des sanctions appropriées pour protéger l’intégrité des compétitions sportives contre les manipulations”, selon la Commission de la culture de l’APCE. Face à ce type de ‘criminalité organisée’, “seules une volonté politique commune et une coopération internationale juridiquement contraignante” dans les domaines de l’échange d’informations, de la protection des données, des services répressifs et de la justice pénale permettront de s’y attaquer efficacement.
Tout en soulignant les mesures concrètes prises par plusieurs gouvernements, la Commission estime que les questions liées à l’intégrité du sport “ne figurent toujours pas au rang des priorités politiques”, et déplore qu'en cinq ans, seuls six États membres du Conseil de l’Europe aient ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives.
Quant à cet instrument juridique international, le projet de résolution, basé sur le rapport préparé par Roland Rino Büchel (Suisse, ADLE) et adopté à l’unanimité, dénonce la tentative de Malte visant à modifier la définition de ‘pari sportif illégal’ figurant dans la Convention en vertu des dispositions de son article 38, y voyant là une nouvelle tentative “de rallier à sa cause et de neutraliser la définition existante, affaiblissant ainsi considérablement le système établi par la Convention”. Selon le texte adopté, toute demande d’amendement“ paralyserait la mise en œuvre effective de la Convention”.
Cependant, le projet de résolution salue le fait qu’à ce jour, 32 plateformes nationales sont opérationnelles, même si nombre d’entre elles ne disposent pas d’un cadre formel. De nombreux pays ont révisé leur législation pour se conformer à la Convention et la coopération est active au sein de réseaux informels. Le texte salue également la récente conclusion de la réunion du Conseil des ministres des Sports de l’UE appelant l’Union et ses États membres à achever leurs processus de ratification respectifs et d’adhérer à la convention “dans les meilleurs délais”. Il invite instamment les institutions de l’UE à rechercher une solution rapide afin de lever les obstacles qui empêchent ses États membres de ratifier la Convention, de sorte que son Comité de suivi commence à fonctionner avec un maximum d’États parties.
“Il est temps d’agir”, conclut le texte, car tout nouveau retard “ne fera que profiter aux réseaux criminels et compromettre les valeurs du sport, et par là même les valeurs de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains”. Cela est particulièrement dangereux dans le contexte de l'impact drastique actuel de la Covid-19 sur la viabilité financière du sport, “entraînant un risque potentiel élevé de poursuite de l'expansion du blanchiment d'argent, des paris illégaux et de la manipulation des compétitions sportives”.