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Deuxième tour de l'élection présidentielle en Pologne : le vote était bien organisé

La mission d’évaluation électorale de l’Assemblée parlementaire s’est rendue à Varsovie du 10 au 13 juillet pour observer le deuxième tour de l’élection présidentielle en Pologne. Lors de cette visite, elle a rencontré le chef et les experts de la mission d’évaluation électorale spéciale du BIDDH (SEAM). La mission d’évaluation de l’APCE était accompagnée d'eperts juridiques de la Commission de Venise.

Concernant le fonctionnement de l’administration électorale, la mission a été informée du respect de tous les délais. L’administration électorale jouit de la confiance des candidats et s’est acquittée de ses fonctions de manière professionnelle et transparente. Le jour du scrutin, les membres de la mission ont observé le vote dans un petit nombre de bureaux de vote à Varsovie et dans sa périphérie. Le chef de mission s’est aussi rendu dans un bureau de vote dans un centre de détention provisoire de Varsovie. Le scrutin a été bien organisé dans tous les bureaux de vote dans lesquels les membres de la mission se sont rendus. La délégation de l’APCE a noté avec satisfaction que les citoyens étaient motivés pour exercer leur droit de vote comme l’a montré le taux élevé de participation, et ce malgré les mesures de précaution mises en place en raison de la pandémie. La mission a noté que le principe du secret du vote devait être davantage observé, comme lors du premier tour. Les électeurs n’ont pas toujours utilisé les isoloirs ni systématiquement plié leur bulletin, ce qui a rendu leur choix visible. Dans quelques cas, on a vu des électeurs prendre des photos de leur bulletin de vote rempli.

La mission d’évaluation de l’Assemblée a été informée par la SEAM du BIDDH que la campagne électorale entre les deux tours s’était caractérisée par une confrontation et une polarisation accrues, des affrontements verbaux et physiques ainsi qu’une campagne négative et des accusations sévères entre les deux candidats. La mission de l’Assemblée a noté avec regret que la loi du 2 juin ne comprenait pas de dispositions relatives au déroulement et au calendrier de la campagne du deuxième tour.

S’agissant de la couverture médiatique entre les deux tours, la mission de l’Assemblée a constaté qu’en dépit des fortes attentes des citoyens polonais, aucun débat télévisé commun n’avait réuni les deux candidats, privant ainsi les électeurs d’un échange direct sur leurs programmes respectifs. Ces débats demeurent des moments importants de la vie politique. La mission de l’Assemblée n’a en outre relevé aucun changement concernant la surveillance effective du Conseil national de l’audiovisuel. De hauts fonctionnaires ont participé activement à la campagne électorale en faisant la promotion des deux candidats via les médias sociaux, ce qui peut être qualifié d’utilisation abusive de ressources administratives : des personnalités publiques profitent de leurs fonctions et de leurs comptes officiels pour faire la promotion de candidats. À ce sujet, la mission d’évaluation rappelle les lignes directrices de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe sur l’utilisation de ressources administratives pendant les processus électoraux.

En ce qui concerne le vote à l’étranger, la mission d’évaluation a pris note du nombre accru d’électeurs inscrits pour le deuxième tour. Tout en reconnaissant les difficultés logistiques liées à une intervention dans un délai très court entre les deux tours, la mission de l’Assemblée considère que tous les électeurs doivent bénéficier de conditions égales de participation effective aux élections.

Concernant le financement de la campagne électorale, la mission de l’Assemblée a été informée de l’écart considérable des plafonds des dépenses de campagne des candidats, à savoir 28M PLN pour le candidat sortant et 9,5M PLN pour son opposant. Elle a en outre noté l’absence de mécanisme efficace de contrôle des dépenses de campagne. Les organes compétents du Conseil de l’Europe, en particulier le GRECO et la Commission de Venise, demeurent à la disposition des autorités polonaises pour améliorer le cadre juridique relatif au financement des campagnes et à sa transparence ainsi que la diffusion d’informations, dans le respect des normes du Conseil de l’Europe.

Comme il a été souligné dans la déclaration qui a suivi le premier tour de l’élection, la mission de l’Assemblée rappelle l’importance de la coopération entre les autorités compétentes polonaises et la Commission de Venise, dans le contexte de la procédure de suivi de l’Assemblée.