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Comment les parlements peuvent inciter les gouvernements à respecter les droits de l'homme : nouveau kit vidéo en ligne

Webinar / Proj parl

Une « boîte à outils » vidéo en ligne et une formation sur le rôle des parlements nationaux dans le respect de la Convention européenne des droits de l'homme et la mise en œuvre des arrêts de la Cour de Strasbourg, seront mises à la disposition du personnel parlementaire dans toute l'Europe.

Le kit a été mis au point par la Division du soutien aux projets parlementaires de l'APCE dans le cadre de la « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 », une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il comprend des présentations de fonctionnaires de la Cour et d'autres experts du Conseil de l'Europe, d'universitaires indépendants et d'ONG impliquées dans la défense des droits de l'homme, ainsi que de membres du personnel parlementaire qui partagent leur expérience de la pression exercée sur les gouvernements pour qu'ils respectent les normes de la Convention.

Les sujets abordés comprennent les principes fondamentaux de la Convention et sa jurisprudence, la manière dont les parlements peuvent examiner les projets de loi pour vérifier leur « compatibilité avec la Convention », et comment ils peuvent encourager l'exécutif à mettre en œuvre les arrêts défavorables de la Cour de Strasbourg.

Les avantages de tirer des leçons des problèmes rencontrés par d'autres États, ainsi que les avantages de s'engager avec les organisations de la société civile et les universités et d'entendre leurs témoignages sur le respect des normes européennes en matière de droits de l'homme, sont également couverts.

La boîte à outils est née de l'enregistrement d'un webinaire de juillet 2020, organisé à l'origine pour le personnel du Parlement serbe, et est maintenant mise à la disposition d'un public plus large.

Parmi les participants figurent le Dr Alice Donald, maître de conférences et co-directrice de l'éthique à la faculté de droit de l'université de Middlesex, Katherine Hill, spécialiste au sein de la commission conjointe des droits de l'homme du Parlement britannique, et George Stafford, directeur du Réseau européen de mise en œuvre, un groupement d'ONG œuvrant pour le respect des normes de la Convention.

Le personnel du secrétariat de l'APCE, du Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme, du Service de l'exécution des arrêts du Conseil de l'Europe et du programme HELP y contribue également.

Cette boîte à outils a été préparée dans le cadre de l'action "Coopération de l'APCE avec les parlements d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord et de Serbie, en vue de réaliser des améliorations législatives", qui fait partie du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022".