04/08/2020 Suivi
Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rohjan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont réagi aujourd'hui à la décision de la chambre internationale de la Cour d'Amsterdam concernant le système judiciaire polonais et son indépendance vis-à-vis du gouvernement, et la question adressée à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), à savoir si l'extradition de suspects vers la Pologne devrait être arrêtée.
« Il s'agit d'une évolution très grave que nous avions à la fois prévue et mise en garde dans notre rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne qui a été adopté par l'Assemblée en janvier de cette année. La conclusion de la Cour d'Amsterdam selon laquelle le système judiciaire polonais n'est plus indépendant confirme nos propres constatations et est pleinement conforme aux arrêts précédents de la CJUE.
Nous regrettons que nos préoccupations et les arrêts de la CJUE n'aient pas encore été pris en compte par les autorités polonaises. La détérioration de l'indépendance du pouvoir judiciaire et du respect de l'État de droit en Pologne touche tous les pays européens. Il est maintenant grand temps que le gouvernement polonais et la Commission européenne prennent rapidement des mesures concrètes pour rétablir le respect de l'État de droit et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne », ont déclaré les rapporteurs.