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Une commission de l'APCE condamne les attaques contre les ONG qui viennent en aide aux réfugiés et aux migrants

La Commission des migrations de l'APCE a fermement condamné les attaques contre les ONG et leurs donateurs qui viennent en aide aux réfugiés et aux migrants, et a déclaré que les gouvernements ou les organisations politiques ne devraient pas utiliser ces ONG comme « des instruments pour étendre leur sphère d’influence au moyen d’opérations d’agitation politique ».

Elle a souligné que les récentes attaques contre les ONG venant en aide aux migrants avaient pris la forme de « violences physiques, d’obstacles juridiques, d’accusations politiques ou même d’actes racistes »

Approuvant un projet de résolution basé sur un rapport de Domagoj Hajduković (Croatie, SOC) lors d'une réunion par vidéoconférence aujourd'hui, la commission a rendu hommage aux efforts « considérables déployés sans relâche » par tant d'ONG, soulignant que sans ces efforts, de nombreux États ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements juridiques concernant les réfugiés et les migrants ni de répondre à leurs besoins humanitaires quotidiens.

« Les États membres ne devraient pas exercer de discriminations à l’encontre des ONG étrangères qui apportent une aide humanitaire aux réfugiés et aux migrants sur leur territoire, ni imposer de restrictions au financement étranger du travail humanitaire effectué par les ONG nationales. À cet égard, les administrations fiscales nationales ne devraient pas prélever d’impôts sur les dons et l’action humanitaires », a déclaré la commission.

La commission a appelé les États membres à se conformer aux normes du Conseil de l'Europe dans ce domaine, y compris aux avis de la Commission de Venise sur les nouvelles lois en Russie et en Hongrie.

Les ONG doivent pour leur part respecter les lois nationales et se conformer aux exigences de transparence. « Le manque de transparence, l’agitation politique, le prosélytisme religieux ou philosophique ou le lobbying commercial » saperaient la confiance que leur accorde la population, ont souligné les parlementaires. Elles devraient également éviter de participer involontairement à des activités criminelles.