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Déclaration sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

Lors de sa réunion par vidéoconférence d’aujourd’hui, la Commission des questions juridiques a adopté la déclaration suivante sur la situation des droits de l’homme au Belarus :

"La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme se tient aux côtés du peuple courageux du Bélarus qui se bat pour ses droits et sa dignité. Des centaines de milliers de personnes ont défié pacifiquement les avertissements officiels et les menaces de représailles. Il existe de multiples rapports crédibles faisant état de violations graves et massives du droit à des élections libres et équitables, de la liberté d'expression et de réunion, du droit à la liberté et d'actes de torture et de traitements inhumains et dégradants à l'encontre de manifestants pacifiques.

En raison des violations signalées, la Commission refuse de reconnaître le résultat de la dernière élection présidentielle. Elle exige que l'élection soit répétée de manière équitable et transparente, sous la supervision d'observateurs internationaux.

La Commission considère que les auteurs des graves violations des droits de l'homme dans le contexte des récentes élections présidentielles et de leurs suites doivent être tenus de rendre des comptes.

Afin d'envoyer un signal clair à tous les membres des forces de sécurité pour leur faire comprendre qu'il n'y aura pas d'impunité pour les graves violations des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe, en coopération avec d'autres organismes internationaux, doit, d'urgence, mettre en place un organe d'enquête international chargé de recueillir des informations et des preuves sur les crimes contre les droits de l'homme au Bélarus. Les autorités du Bélarus et les représentants de la société civile seront invités à coopérer à cette enquête, dont les résultats seront publiés et mis à la disposition de tout organe national ou international chargé de l'application de la loi qui souhaite engager des poursuites contre les auteurs des violations massives des droits de l'homme commises au Bélarus et qui est compétent pour le faire."