11/09/2020 Egalité et non-discrimination
Bon nombre d’utilisations de l’intelligence artificielle (IA) peuvent avoir un impact direct sur l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée ou l’accès à la justice, à l’emploi, à la santé et à la protection sociale. Etant donné qu’elles sont susceptibles de provoquer ou exacerber la discrimination dans ces domaines, des garanties effectives des droits humains revêtent donc une importance essentielle, y compris en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a souligné que les législateurs ne devraient pas « invoquer la complexité de l’IA pour s’abstenir d’introduire des réglementations destinées à protéger et à promouvoir l’égalité et la non-discrimination dans ce domaine ». Les enjeux en matière de droits humains « sont clairs et requièrent une action ».
En adoptant à l’unanimité un projet de résolution ainsi qu’un projet de recommandation basés sur le rapport préparé par Christophe Lacroix (Belgique, SOC), la commission a invité les États membres du Conseil de l’Europe à élaborer une législation, des normes et des procédures nationales claires « visant à garantir que tout système fondé sur l’IA respecte les droits à l’égalité et à la non-discrimination partout où son utilisation risquerait d’affecter la jouissance de ces droits ».
Afin que l’utilisation par les autorités publiques de technologies fondées sur l’IA soit soumise à un contrôle parlementaire et à un examen public adéquats, les parlements nationaux devraient veiller à ce que l’utilisation de ces technologies fasse l’objet de débats parlementaires réguliers, et à ce qu’un cadre propice à ces débats soit mis en place. Les gouvernements devraient avoir l’obligation « d’informer à l’avance le parlement de l’utilisation de ces technologies ».
Les États devraient en fin promouvoir l’intégration des femmes, des jeunes filles et des personnes appartenant aux minorités dans les filières d’enseignement aux professions scientifiques, technologiques, d’ingénierie et de mathématiques dès le plus jeune âge et jusqu’aux plus hauts niveaux, ainsi qu’à collaborer avec le secteur pour faire en sorte que la diversité et l’intégration soient favorisées tout au long des parcours professionnels.