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Vers une institution d’Ombudsman chargée des questions liées à l’internet

Pour éviter que la liberté d’expression soit limitée de façon discriminatoire, tout en s’attachant à combattre les contenus illicites sur internet, la Commission permanente de l’APCE a aujourd’hui proposé l’établissement d’une institution d’Ombudsman (ou similaire) ayant « l’indépendance, les compétences et l’autorité nécessaires à l’évaluation de la nature légale ou illégale des contenus publiés sur internet ». Les intermédiaires internet pourraient soumettre les cas douteux à cette institution pour recevoir ses recommandations sur la manière de les traiter.

En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Frédéric Reiss (France, PPE/DC), les parlementaires ont souligné que « les préjudices causés par la diffusion sur internet de contenus dommageables peuvent vite devenir irréversibles ». La création d’une institution de l’Ombudsman chargée des questions liées à l’internet devrait permettre d’en accélérer le retrait. Par ailleurs, en se conformant à l’avis de l’Ombudsman, les intermédiaires internet pourraient se soustraire à des éventuelles sanctions pénales. Ils auraient, ainsi, une bonne raison de soutenir financièrement l’institution de l’Ombudsman.

Selon le texte adopté, compte tenu du caractère transnational du web, les institutions d’Ombudsman établies dans les États membres devraient coopérer et travailler en réseau.

Les parlementaires, tout en étant conscients des difficultés que la mise en place d’une telle institution soulève, estiment que celle-ci pourrait « jouer un rôle important dans le processus de communication en ligne, en sauvegardant l’équilibre entre la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux ».