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Un droit légal à un environnement sain inciterait les gouvernements et les parlements à 'passer au vert'

Rik / Hendrik / Daems / President

Le Président de l'APCE, Rik Daems, a lancé à nouveau un appel à l'élaboration d'un protocole à la Convention européenne des droits de l'homme garantissant un droit à un environnement sain, soulignant que cela contribuerait à pousser les gouvernements et les parlements à « passer au vert ».

S'exprimant lors de la conférence virtuelle sur « Les droits de l'homme pour la planète », le Président de l'Assemblée a déclaré que presque tout le monde s'accordait à dire que les gouvernements et les parlements avaient été « beaucoup trop lents » à s'attaquer à l'environnement.

Il a rendu hommage à la Cour de Strasbourg - ainsi qu'à d'autres tribunaux régionaux et nationaux - pour avoir comblé cette lacune en développant une jurisprudence sur l'environnement, ce qui a permis un certain « verdissement » des droits humains, mais a déclaré que cela ne suffisait pas.

« Si vous voulez que les gouvernements bougent, et fassent ce qui est juste en terme d'environnement, vous avez besoin de normes et de lois en place pour les obliger à le faire. [...] Une fois que l'environnement est inscrit comme un droit, tout·e citoyen·ne peut se rendre devant les tribunaux et réclamer ses droits ».

Un nouveau protocole donnerait un élan supplémentaire aux gouvernements et aux parlements pour développer des lois « vertes », renforcer leur responsabilité en cas d'inaction, et donner aux tribunaux une base juridique solide pour juger les affaires environnementales, a-t-il déclaré.

Toutefois, même si un protocole est en cours de négociation, les progrès doivent se poursuivre en utilisant d'autres voies, a déclaré le Président. Il a appelé à l'élargissement de la « soft law » dans le domaine des droits humains et de l'environnement, notamment une éventuelle recommandation normative du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Les périodes de crise, a-t-il souligné, peuvent parfois être l'occasion de générer de nouvelles normes.

Enfin, le Président a promis le soutien de l'Assemblée à tous les efforts visant à renforcer les droits environnementaux, en précisant qu'elle tiendrait un débat d'une journée entière sur ce sujet lors d'une prochaine session, et que différentes commissions travaillaient sur la question sous différents angles.