16/10/2020 Suivi
La Commission de suivi de l'APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le domaine de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme.
Approuvant à l'unanimité un projet de résolution basé sur un rapport de Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), la commission a déclaré que des enquêtes et les poursuites visaient des hommes et femmes politiques locaux, des parlementaires et ancien·nes parlementaires, des membres de partis politiques d'opposition et des avocat·es. Elle a ajouté que des pressions indues continuelles étaient également exercées sur des journalistes, des militant·es de la société civile et d'autres groupes de la société.
« Malheureusement, la situation générale ne s'est pas améliorée depuis 2019 », a conclu la commission. En outre, de nombreuses questions citées en 2017, lorsque l'Assemblée a rouvert la procédure de suivi à l’égard de la Turquie, « restent préoccupantes en 2020 », a-t-elle déclaré.
Dans son projet de résolution, la commission a énuméré une série détaillée de mesures qu'elle attend des autorités dans trois domaines différents : le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme.
La commission a déclaré qu'elle restait « confiante dans la capacité du peuple et des autorités turcs à examiner leurs défaillances dans le domaine de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit et à y remédier, pour autant qu’il y ait une réelle et solide volonté politique de le faire ». Elle a également salué « la société civile et politique animée de la Turquie, qui est réellement attachée à la démocratie ».
La commission a également noté que de « graves préoccupations » avaient été exprimées concernant les actions extérieures de la Turquie, notamment des opérations militaires, et a décidé d'inclure cette question dans ses prochains rapports.
Le rapport doit être débattu par la Commission permanente « élargie » de l'Assemblée le vendredi 23 octobre. La réunion, qui se déroulera par vidéoconférence, sera retransmise en direct sur le site web de l'Assemblée.