22/10/2020 Commission permanente | Intelligence artificielle
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport Olivier Becht (France, ADLE), la Commission permanente a recommandé « une approche sensible et calibrée de la réglementation des nouvelles neurotechnologies », y compris des interfaces cerveau-machine (ICM), englobant des cadres éthiques et une réglementation juridique contraignante.
« Les avantages potentiels des neurotechnologies sont immenses, notamment dans le domaine médical », ont souligné les parlementaires, mais celles-ci devraient être développées dans le respect des droits humains et de la dignité humaine ; ne pas être utilisées contre la volonté d’un sujet ni l’empêcher d’agir librement et d’être responsables de ses actes, et ne pas créer de statut privilégié pour leurs utilisateurs.
La Commission permanente a donc appelé les Etats membres à « établir des cadres éthiques pour la recherche, le développement et l’application des neurotechnologies, dont l’ICM », en tenant compte des principes de base affirmés dans la résolution. En même temps, des cadres juridiques garantissant le respect et la protection effectifs des droits humains doivent être clairement définis.
Les parlementaires ont aussi proposé la création et la protection juridique de nouveaux « neurodroits » – recouvrant la liberté cognitive, la vie privée sur le plan mental, l’intégrité mentale et la continuité psychologique – afin d’offrir une protection efficace contre les risques des technologies ICM, et combler les lacunes du cadre actuel des droits de l’homme.
Ils ont salué les travaux des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine, et ont appelé le Comité des Ministres à tenir compte des effets de l’IA sur les droits humains en relation avec les systèmes d’interface cerveau-machine, lors de l’évaluation de la faisabilité d’un cadre juridique pour l’IA.