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Elections en Géorgie: communiqué des observateurs internationaux

Les libertés fondamentales ont été respectées lors de la tenue d’élections pluralistes en Géorgie, mais les allégations de pressions exercées et de confusion entre le parti au pouvoir et l’État ont sapé la confiance des citoyens, selon les observateurs internationaux

Les élections législatives en Géorgie ont été pluralistes et, dans l’ensemble, les libertés fondamentales ont été respectées. Néanmoins, les allégations généralisées de pressions exercées sur les électeurs et de confusion entre le parti au pouvoir et l’État ont sapé la confiance des citoyens dans certains aspects du processus, ont indiqué les observateurs internationaux dans une déclaration faite aujourd’hui. Les élections se sont déroulées dans un cadre juridique remanié en profondeur, à la suite d’une vaste consultation publique qui a apporté quelques améliorations à la tenue d’élections démocratiques, mais d’autres mesures doivent être prises pour remédier aux défaillances du système électoral, précise cette déclaration.

Les observateurs considèrent que les aspects techniques des élections ont été gérés de manière efficace, malgré les difficultés dues à la pandémie de COVID-19, mais que la domination du parti au pouvoir dans les commissions électorales a nui à l’image de leur impartialité et de leur indépendance, surtout aux échelons inférieurs.

« Je suis très heureuse que nous ayons pu prendre part à l’observation de ces élections très importantes, qui représentaient un défi pour la Géorgie. Je salue les mesures supplémentaires qui ont dû être prises pour leur préparation et je félicite tous les électeurs qui ont fait le choix courageux de sortir de chez eux pour aller voter, malgré les difficultés immenses que représente la pandémie de COVID-19 », a déclaré Elona Gjebrea Hoxha, coordinatrice spéciale de l'OSCE et responsable de la mission d'observation de courte durée de l'OSCE. « En dépit de l’amélioration bienvenue de la législation et de la réglementation électorales, les fondements des élections démocratiques doivent encore être renforcés », a-t-elle ajouté.

« Ces élections sont importantes pour la transition de la Géorgie vers un régime parlementaire. Le cadre électoral a été fortement remanié grâce à un processus de consultation ouvert à tous. Notre déclaration commune souligne cependant certaines défaillances de l’organisation de la campagne, qui ont créé un environnement électoral inégal et ont sapé la confiance des citoyens dans certains éléments du processus. Il faut y remédier. Néanmoins, la population géorgienne a dans l’ensemble manifesté sa volonté dans les urnes et a une fois de plus démontré son engagement résolu en faveur de la démocratie. Nous avons été particulièrement impressionnés de les voir aller voter si nombreux hier, malgré les difficultés dues à la pandémie », a déclaré Osman Askin Bak, responsable de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.

Dans le nombre limité de bureaux de vote visités, la procédure a été pour l’essentiel respectée. Des mesures préventives contre la COVID-19 ont été en grande partie mises en place, mais la distanciation sociale était rarement respectée ou possible. La présence de coordinateurs et de militants de partis devant  de nombreux bureaux de vote était intimidante.

« Je félicite les nombreuses femmes des bureaux de vote dans tout le pays qui ont travaillé sans relâche pour assurer le bon déroulement des élections le jour du scrutin », a déclaré Pia Kauma, responsable de la délégation de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. « Je salue également les mesures prises pour accroître la représentation des femmes dans la course électorale et j'espère que cette situation transparaîtra dans le nouveau parlement et le nouveau gouvernement », a-t-elle ajouté.

L'environnement médiatique diversifié et pluraliste s’est polarisé autour des considérations politiques et des intérêts économiques, et tous les radiodiffuseurs privés observés ont adopté un comportement clairement partisan. Privés de discussion politique et de reportages d’analyse, les électeurs, qui ont uniquement pu suivre quelques débats entre les principales options politiques, n’ont guère eu la possibilité de faire un choix éclairé, estiment les observateurs.

« Je rends hommage au courage de tous les électeurs géorgiens qui sont allés voter lors du scrutin d'hier, malgré le risque qu’ils couraient en raison de la COVID en se rendant dans un bureau de vote », a déclaré Tiny Kox, responsable de la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. « Tout en reconnaissant le caractère généralement libre de ces élections parlementaires, nous sommes préoccupés par l'absence de dispositions claires applicables aux dépenses de campagne qui ont été considérables, ce qui a nui à l'équité des élections. Nous demandons donc instamment à la Géorgie de respecter, dès que possible, les recommandations que nous avons formulées de longue date en vue d’améliorer la législation et la réglementation relatives à la surveillance du financement des campagnes ».

Le cadre juridique fournit, dans l’ensemble, une base solide pour des élections démocratiques. Si de nombreuses modifications récentes ont été saluées parce qu’elles lui apportaient certaines améliorations, l’absence de mise en œuvre effective et de respect de la législation dans les domaines de l'administration des élections, de la campagne électorale et du financement des campagnes a suscité un certain nombre de préoccupations. Les observateurs ont également noté que certains aspects de la législation et certaines pratiques de campagne favorisaient les partis politiques les mieux établis, au détriment des nouveaux partis et des partis plus petits. Le cadre général du financement des campagnes, notamment les plafonds de dépenses élevés, a également profité aux partis traditionnels, précise la déclaration.

« Le caractère pluraliste des élections d'hier a malheureusement été compromis par les très nombreuses allégations que nous avons recueillies à propos de l'intimidation des électeurs, aussi bien avant les élections que le jour du scrutin, et au sujet de la confusion entre le parti au pouvoir et l'État pendant la campagne », a déclaré Jillian Stirk, responsable de la mission restreinte d'observation des élections du BIDDH. « En parallèle, il importe de noter le rôle dynamique qu’a joué la société civile, dans un espace où les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, ont été en général respectées », a-t-elle ajouté.