02/11/2020 Questions juridiques et droits de l'homme
La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), s’est exprimée à l’occasion du troisième anniversaire du placement en détention provisoire du militant turc Osman Kavala.
« Il est très choquant que M. Kavala demeure toujours en détention provisoire et qu’un nouvel acte d’inculpation ait été présenté contre lui récemment, malgré le jugement du tribunal d’Istanbul de février dernier annonçant son acquittement, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 10 décembre 2019 et les décisions du Comité des Ministres (CM) du Conseil de l’Europe demandant sa libération immédiate.
Actuellement accusé d’'espionnage' et de participation présumée au coup d’Etat manqué du 15 juillet 2016, M. Kavala risque d’encourir une peine d’emprisonnement à vie. Comme l’a déjà souligné le CM, on peut fortement présumer que sa détention actuelle n’est pas fondée sur des preuves probantes et qu’elle est une continuation des violations constatées déjà par la CEDH.
Aussi, j’appelle à nouveau les autorités turques à libérer immédiatement M. Kavala et à respecter leurs engagements internationaux en matière de protection des droits humains.
Dans la mesure où cette détention a un effet dissuasif sur le travail des défenseurs des droits humains en Turquie, j’appelle également les autorités turques à s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles contre eux ».