20/11/2020 Commission permanente | Convention Européenne des Droits de l'Homme
Le Président de la Cour européenne des droits de l’homme, Robert Spano, a rendu hommage au rôle essentiel des parlements dans le respect de la Convention et des arrêts de la Cour de Strasbourg.
« Le rôle des parlements est désormais crucial, tant en amont pour prévenir les violations, qu’en aval pour assurer la bonne exécution des arrêts », a déclaré M. Spano, s’exprimant en vidéoconférence lors d’une réunion ‘élargie’ de la Commission permanente de l’APCE
Il a souligné le nombre croissant de commissions créées par les parlements nationaux pour examiner les projets de loi sous l’angle de leur compatibilité avec la Convention, ainsi que le travail des parlements pour apporter les modifications législatives demandées par les arrêts de la Cour.
Il a également salué le rôle « crucial et direct » de l’Assemblée dans l’élection des juges de la Cour : « On ne dira jamais assez que la qualité de la Cour dépend de la qualité des juges qui la composent ».
L’Assemblée est le « cœur démocratique battant » du Conseil de l’Europe, a-t-il ajouté, exprimant sa reconnaissance pour son travail, en particulier pour les efforts récents visant à protéger l’indépendance des avocats et des juges.
Le Président de la Cour a également souligné les risques externes pour le système de la Convention et ses valeurs, notamment les menaces pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. « L’indépendance formelle et juridique du pouvoir judiciaire ne suffit pas. L’indépendance réelle ou de facto des juges n’est pas moins importante » a-t-il déclaré.
« Cela signifie que les gouvernements ne peuvent pas contrôler les tribunaux - la Convention ne tolère pas de telles actions. Aucune pression extérieure ne peut être exercée sur les juges dans l’exercice de leurs fonctions légitimes et constitutionnellement mandatées. Cela inclut les pressions politiques et les campagnes médiatiques contre les juges, » a-t-il ajouté.