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Des modifications du Règlement pour mieux refléter l’évolution de la pratique parlementaire

Tout en rappelant que les décisions de l’Assemblée doivent reposer sur des règles parlementaires claires et effectives, l’Assemblée a apporté des modifications à son Règlement afin d’y refléter l’évolution de la pratique parlementaire et de clarifier les procédures dont l’application ou l’interprétation soulève des difficultés.

Les modifications, adoptées par la Commission permanente et présentées par Ingjerd Schou (Norvège, PPE/DC), portent sur la lisibilité du mandat et des procédures de la Commission de suivi, la procédure d’examen des amendements en commission et en séance plénière, les procédures d’élection du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée, les candidatures aux bureaux des commissions et la tenue des débats d’actualité.