27/11/2020 Egalité et non-discrimination
Selon la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie en vidéoconférence, l’attention portée aux droits des minorités depuis l’adoption de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en 1995, a clairement diminué. « Les minorités sont parfois perçues comme une menace pour la sécurité et l’intégrité territoriale des États, les droits des personnes appartenant aux minorités nationales sont souvent instrumentalisés à des fins politiques et on observe également des tensions croissantes autour de l’utilisation des langues minoritaires et de l’enseignement de et dans ces langues », ont souligné les parlementaires.
« En parallèle, nous assistons à la montée de propos haineux dans toute l’Europe prenant souvent pour cible toute personne perçue comme différente, ce type de discours mettant en danger la cohésion sociale en utilisant les personnes appartenant aux minorités nationales comme des boucs émissaires », a déclaré la commission.
En adoptant le rapport d’Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC), la commission a appelé les Etats parties à la Convention-cadre à intégrer les normes consacrées par cet instrument dans le droit interne et à les mettre en pratique, « en adoptant un cadre législatif complet pour la protection des droits des minorités nationales ». « Les huit Etats qui n’ont pas encore ratifié la Convention-cadre devraient la ratifier, conformément aux recommandations formulées à plusieurs reprises par l’Assemblée », a ajouté la commission.
Les Etats devraient renforcer le dialogue avec les personnes appartenant aux minorités nationales, « en créant des mécanismes de consultation permanents », permettant leur participation pleine et effective sur tous les sujets concernant leurs droits. La commission a également recommandé de mettre en place des mesures supplémentaires pour lutter contre les propos haineux à l’égard de ces personnes.
Selon les parlementaires, ces mesures pourraient être associées à la mise au point d’indicateurs permettant d’évaluer les résultats obtenus, notamment en ce qui concerne l’intégration des minorités dans la société.
Enfin, la commission a proposé « une coopération plus multidimensionnelle avec la société civile » par la création d’une plateforme publique en ligne, qui permettrait de recueillir davantage de données et d’identifier plus rapidement les questions gravement préoccupantes relatives aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales.