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Protéger et assister les victimes de déplacements arbitraires

La Commission des migrations, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant les victimes de déplacements arbitraires. Le rapport de Fabien Gouttefarde (France, ADLE), adopté à l’unanimité par la commission, indique que, selon le HCR, près de 80 millions de personnes ont été déplacées de force dans le monde, la plupart à l'intérieur de leur pays, notamment en Afrique qui souffre de conflits armés et du terrorisme.

La commission s’inquiète que près de 2,8 millions d'Européens soient des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI), selon les estimations de l'Observatoire des déplacements internes à Genève. « De nombreux Européens sont des réfugiés dans d'autres pays, en particulier des Ukrainiens qui ont fui la guerre dans l'Est de l'Ukraine et en Crimée ; plus récemment, le conflit dans la région du Haut-Karabakh a entraîné de nouvelles vagues de personnes déplacées », ont souligné les parlementaires.

Dans ce contexte, la commission a appelé les Etats membres à transposer dans les législations nationales les normes du droit international, et à y « introduire le principe de la compétence universelle des juridictions nationales » pour les déplacements arbitraires et autres crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Selon le projet de résolution adopté, chaque État membre devrait poursuivre et réprimer, par tous les moyens disponibles en vertu du droit national et international, les violations des droits humains commises par des tiers à l'étranger contre des personnes déplacées.

Enfin, la commission a demandé aux Etats membres de fournir une protection et une assistance aux victimes de ces déplacements par des soins médicaux et psychologiques spéciaux, des procédures d'asile accélérées, des actions permettant le regroupement familial, et la poursuite des crimes commis contre les victimes.