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Les tables rondes ont porté sur l'amélioration du contrôle parlementaire des droits de l'homme en Ukraine

Le fonctionnement du système ukrainien de contrôle parlementaire des droits de l'homme a fait l'objet de deux tables rondes en ligne les 7 et 11 décembre 2020, organisées par l'APCE en collaboration avec la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe.

Ces événements s'inscrivaient dans le cadre du Plan d'action 2018-21 du Conseil de l'Europe pour le pays, portant sur la réforme du secteur de la justice.

Le premier séminaire, le 7 décembre, a permis d'évaluer les recommandations formulées dans un récent rapport de suivi et d'évaluation de l'APCE sur le fonctionnement - entre 2017 et 2020 - de la sous-commission spécialisée de la Verkhovna Rada chargée de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le second, le 11 décembre, a examiné la coopération institutionnelle plus large en Ukraine visant à l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg, impliquant des fonctionnaires du ministère de la Justice, de la Cour suprême et des ONG de défense des droits de l'homme.

Les participants ont discuté du contenu et des recommandations formulées dans le rapport d'évaluation, afin d'aider à clarifier le rôle de chaque institution et à définir une stratégie pour garantir la pleine exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg en Ukraine.

Les membres de l'APCE et les experts qui ont participé ont également discuté du fonctionnement de mécanismes de contrôle similaires aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Lettonie.

Les participants se sont mis d’accord sur la nécessité de structures claires, d'une coopération accrue, d'une plus grande efficacité et de la contribution d'experts lors des discussions entre les institutions nationales relatives à la mise en œuvre des arrêts en matière de droits de l'homme.

Un rapport d'orientation, basé sur ces échanges, sera produit et mis à disposition prochainement.