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‘Selahattin Demirtaş doit être libéré maintenant’ : les rapporteurs demandent instamment aux autorités turques de mettre en œuvre l'arrêt final de la Cour

« Selahattin Demirtaş doit être libéré de prison – et libre d'exercer à nouveau, et sans plus tarder, ses droits politiques dans une société démocratique», ont déclaré les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/AD), ainsi que Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), rapporteur sur « Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat ? », suite à la décision de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 22 décembre 2020 ordonnant la libération immédiate de l'ancien dirigeant du Parti démocratique du peuple (HDP).

Thomas Hammarberg et John Howell, qui ont récemment présenté un rapport sur « La nouvelle répression de l’opposition politique et de la dissidence civile en Turquie », ont rappelé que M. Demirtaş était détenu en prison depuis plus de quatre ans. « Notre Assemblée a souligné à plusieurs reprises que la place des député.e.s était au parlement, et non en prison. L'arrêt définitif de la Cour a confirmé que le placement et le maintien en détention provisoire de M. Demirtaş réduisait considérablement la portée du débat démocratique libre. Il a statué à l'unanimité que le droit de M. Demirtaş à des élections libres avait été violé, tout en confirmant que sa détention provisoire poursuivait le but ultime d’étouffer le pluralisme et de limiter la liberté du débat politique, en violation de l'article 18 de la Convention, ce qui est ‘d’une gravité incontestable pour la démocratie’. Cette ligne de conduite doit être inversée », ont-ils déclaré.

Boriss Cilevičs a également salué l'arrêt de la Grande Chambre. « La Cour a heureusement confirmé le principe selon lequel le droit pénal ne doit pas être utilisé abusivement pour empêcher les responsables politiques d'exercer pacifiquement leur mandat, même si leurs activités politiques défient celles et ceux qui sont actuellement au pouvoir ».

« La libération immédiate de Selahattin Demirtaş serait donc un signal fort et significatif de la volonté de la Turquie de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg et de son véritable engagement envers les valeurs fondamentales qui sous-tendent son adhésion au Conseil de l'Europe », ont conclu les rapporteurs.