06/01/2021 Suivi
Les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) chargés du suivi de la Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), ont déploré la décision du Procureur général russe d’inscrire l’Association des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe sur une liste d’« organisations indésirables » en Fédération de Russie.
« La loi russe de 2015 sur les « organisations indésirables » a été vertement critiquée par la communauté internationale, dont le Conseil de l’Europe, car elle est contraire aux libertés d’association, de réunion et d’expression, est arbitraire et accorde de larges pouvoirs discrétionnaires au Procureur général. Comme l’Assemblée l’a déjà dit, cette loi et celle sur les agents étrangers servent essentiellement à réduire au silence les organisations qui critiquent les autorités ou qui ont un point de vue divergent, comme le montre le fait qu’outre l’Association des écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe, cinq autres organisations ont été qualifiées d’agents étrangers ou d’« organisations indésirables », indiquent les rapporteurs.
« Cette évolution est encore plus préoccupante en raison du processus législatif en cours visant à étendre la qualification d’« agent étranger » à toute personne active politiquement financée par l’étranger », ajoutent les deux corapporteurs qui rappellent que l’Assemblée parlementaire a instamment invité la Fédération de Russie à réexaminer cette loi depuis son adoption en 2012.
Les corapporteurs ont précisé que les écoles d’études politiques du Conseil de l’Europe, dont le nombre est aujourd’hui supérieur à 20, ont été créées pour « former les générations futures de leaders politiques, économiques, sociaux et culturels dans les pays en transition ». La première école d’études politiques a été fondée en 1992 à Moscou.
« Le fait d’inscrire l’Association sur la liste ne correspond guère au souhait affiché des autorités de renforcer leurs relations avec le Conseil de l’Europe et son Assemblée, » ont déclaré les corapporteurs qui ont exhorté les autorités à revenir sur cette dénomination et, d’une manière générale, à abroger les lois sur les « agents étrangers » et les « organisations indésirables ».
Les corapporteurs ont aussi faire part de leur intention de soulever cette question avec des représentants de la Douma d’État et du Conseil de la Fédération à la prochaine réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée.