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Des rapporteurs de l’APCE demandent la libération de Navalny

Jacques Maire (France, ADLE), rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ainsi que les deux corapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Fédération de Russie, Axel Schäfer (Allemagne, SOC) et Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC), ont publié aujourd'hui la déclaration suivante sur l'arrestation de M. Navalny, qui est intervenue peu avant sa participation prévue à une audition organisée le 19 janvier par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée.

« Nous regrettons vivement la décision des autorités russes d'arrêter M. Navalny à son retour en Russie. M. Navalny est accusé d'avoir enfreint les conditions d'une condamnation avec sursis dans une affaire pour laquelle la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que les tribunaux russes avaient, en fait, fabriqué le délit pour lequel il avait été condamné. Cette peine n'aurait jamais dû être appliquée et M. Navalny n'aurait donc pas dû être susceptible d'être arrêté ».

« Nous appelons les autorités russes à libérer M. Navalny immédiatement. Nous espérons qu'en tout état de cause, elles n'empêcheront pas sa participation à l'audition de demain, conformément au devoir de coopération de bonne foi de la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de l'Europe. En attendant, elles doivent veiller à ce que les droits de M. Navalny en vertu du droit russe et international, notamment ses droits contre la détention arbitraire en vertu de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, soient pleinement respectés. Nous déplorons également l'arrestation et la détention de dizaines de partisans de M. Navalny qui attendaient pacifiquement son arrivée à l'aéroport de Vnukovo ; eux aussi doivent être immédiatement libérés », ont-ils conclu.

« Contrairement à leur détermination à emprisonner M. Navalny, les autorités russes refusent d'ouvrir une enquête sur sa tentative de meurtre par empoisonnement à Novichok », a ajouté M. Maire. « L'audition de demain sera une étape importante pour discuter des preuves grandissantes selon lesquelles des agents de l'État russe ont été directement impliqués. Les responsables russes devraient au minimum tout mettre en œuvre pour savoir comment un agent neurotoxique illégal, développé dans des laboratoires d'État secrets, en est venu à être utilisé contre l’un de leurs concitoyens. L'audition sera l'occasion pour les représentants des autorités russes de présenter leur point de vue sur les nombreuses questions urgentes entourant l'empoisonnement de M. Navalny».

Annonce de l'audition