25/01/2021 Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée décida de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021 et sur la liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web". Suite à la contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie, un débat sur le sujet fût également organisé.
La Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier s’est tenue de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent·e·s à Strasbourg.
L’Assemblée à débattu des considérations éthiques, juridiques et pratiques des vaccins contre la Covid-19. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, s’est adressé aux parlementaires dans le cadre du débat.
Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figuraient notamment le profilage ethnique, les restrictions des activités des ONG dans les Etats membres de l’organisation ainsi que la discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée.
Lors de la session, l’APCE à élue le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, la Secrétaire Générale de l’Assemblée, ainsi que les juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce et de la Suisse. Ces différentes élections se sont tenues par vote électronique individuel.
Le Commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, s’est adressée aux membres de l’Assemblée et à répondu à leurs questions, tout comme le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas (dans le cadre de la présidence allemande du Comité des Ministres) et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.
Ont eu lieu également des débats sur l’indépendance des juges en Pologne et en République de Moldova (avec la participation de Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ancienne ministre fédérale de la Justice de l’Allemagne), la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et l'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée.
Un rapport sur les élections législatives en Géorgie à été aussi discuté. Enfin, les parlementaires se sont prononcés sur la modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.