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Les pouvoirs de la délégation russe contestés à l’ouverture de la session hybride de l’APCE

Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés pour des raisons substantielles (l’article 8 du Règlement de l’Assemblée) à l’ouverture de la session plénière hybride d’hiver 2021.

Cette contestation – faite par la Présidente de la délégation ukrainienne, Mariia Mezentseva (Ukraine, PPE/DC) – a eu le soutien d’au moins trente membres de l’Assemblée, appartenant à au moins cinq délégations nationales, conformément au Règlement.

L’Assemblée tiendra un débat sur la question le jeudi 28 janvier à 9 h 00, sur la base d’un rapport de la Commission de suivi, et devra voter pour l’une des trois options prévues à l’article 10 du Règlement : la ratification des pouvoirs, la non-ratification des pouvoirs, ou la ratification des pouvoirs « assortie de la privation ou de la suspension, applicables aux membres de la délégation concernée, de l’exercice de certains des droits de participation ou de représentation aux activités de l’Assemblée et de ses organes ».

Les membres de la délégation russe peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l’Assemblée jusqu’à ce que l’Assemblée ait statué, mais ils ne peuvent pas voter sur leurs propres pouvoirs.