19/03/2021 Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie en vidéoconférence, a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant les victimes de déplacements arbitraires, soulignant que près de 2,8 millions d'Européens étaient des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI). « De nombreux Européens sont des réfugiés dans d'autres pays, en particulier des Ukrainiens qui ont fui la guerre dans l'Est de l'Ukraine et en Crimée ; plus récemment, le conflit dans la région du Haut-Karabakh a entraîné de nouvelles vagues de personnes déplacées », ont souligné les parlementaires.
En adoptant une résolution sur la base du rapport de Fabien Gouttefarde (France, ADLE), la Commission permanente a appelé les Etats membres à transposer dans les législations nationales les normes du droit international, et à y « introduire le principe de la compétence universelle des juridictions nationales » pour les déplacements arbitraires et autres crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.
Selon la résolution adoptée, chaque État membre devrait poursuivre et réprimer, par tous les moyens disponibles en vertu du droit national et international, les violations des droits humains commises par des tiers à l'étranger contre des personnes déplacées.
Enfin, la Commission permanente a demandé aux Etats membres de fournir une protection et une assistance aux victimes de ces déplacements par des soins médicaux et psychologiques spéciaux, des procédures d'asile accélérées, des actions permettant le regroupement familial, et la poursuite des crimes commis contre les victimes.