Logo Assembly Logo Hemicycle

L’APCE appelle à l’utilisation des « lois Magnitsky » et de la compétence universelle pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme au Bélarus

L’APCE a demandé instamment aux Etats membres du Conseil de l'Europe de recourir à la compétence universelle des juridictions et aux « lois Magnitsky » pour traduire en justice les auteur·e·s de graves violations des droits humains au Bélarus lors des récentes manifestations et de la répression gouvernementale, notamment le recours à la torture.

Approuvant un rapport d'Alexandra Louis (France, ADLE), l’Assemblée a salué le travail des militant·e·s au Bélarus pour recueillir des preuves de torture et identifier les auteur·e·s, et l’initiative de la « Plateforme internationale de responsabilité pour le Bélarus » visant à rassembler ces preuves, les évaluer et les mettre à disposition comme base, pour des poursuites nationales et des sanctions ciblées.

Les parlementaires ont également déclaré qu'ils considéraient les personnes arrêtées pour avoir organisé, participé ou encouragé les manifestations, comme des « prisonniers politiques », au sens de la définition du Conseil de l'Europe, et ont demandé instamment leur libération immédiate.

Enfin, l’Assemblée a appelé les autorités du Bélarus à engager un dialogue avec l'opposition, seul moyen de mettre fin aux violences et aux violations des droits humains, et à organiser de nouvelles élections démocratiques pour résoudre la crise politique.