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Monténégro : quelques progrès, mais trop limités pour mettre fin au dialogue post-suivi

L’Assemblée a félicité aujourd’hui les autorités monténégrines d’avoir « fait preuve de leur volonté politique et de leur engagement à respecter pleinement leurs obligations », dans le cadre du dialogue postsuivi en cours.

Selon les parlementaires, le pays a introduit une législation conforme aux normes du Conseil de l'Europe et a répondu à plusieurs préoccupations formulées par l'Assemblée et d'autres mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe. Et dans les domaines où le Monténégro est généralement considéré comme un partenaire coopératif ou un bon exemple pour la région, tels que les droits des minorités, les droits des personnes LGBTI ou la situation des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, la situation a continué de s'améliorer jusqu’à récemment.

La résolution adoptée, sur la base du rapport et de l'addendum préparés par l’ancien corapporteur Anne Mulder (Pays-Bas, ADLE), et les corapporteurs Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) et Damien Cottier (Suisse, ALDE) salue la maturité politique démontrée à la fois par la nouvelle majorité et la nouvelle opposition à la suite des élections tenues en août 2020, qui ont permis un transfert apaisé du pouvoir. Elle salue également la décision des autorités monténégrines de demander l'avis de la Commission de Venise sur les projets de loi modifiant la loi sur le parquet pour la criminalité organisée et la corruption et de suspendre leur adoption jusqu’à ce que l’avis soit émis.

L'Assemblée considère cependant que des progrès limités ont été réalisés dans les quatre domaines clés identifiés par l'Assemblée il y a six ans (à savoir l'indépendance du pouvoir judiciaire, la confiance dans le processus électoral, la lutte contre la corruption et la situation des médias).

L'Assemblée a donc décidé de poursuivre un dialogue postsuivi avec le Monténégro dans les quatre domaines clés et d'évaluer les progrès accomplis après les élections générales de 2020.