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Déclaration d’une rapporteure sur l’arrestation d’Andrei Pivoravov

La Rapporteure de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour le suivi de la Résolution 2362 (2021) « Restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », Alexandra Louis (France, ADLE), a exprimé sa grande préoccupation quant à l’arrestation du militant russe Andreï Pivovarov à l’aéroport de Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) à bord d’un avion de la compagnie aérienne polonaise PLL LOT sur le point de décoller.

« Il est inacceptable que M. Pivovarov, ancien directeur de l’ONG ‘Open Russia’ (Russie ouverte) a été arrêté en lien avec l’application de la loi russe du 23 mai 2015 sur les « organisations indésirables », que l’Assemblée ainsi que d’autres organes du Conseil de l’Europe ont critiquée à plusieurs reprises. Cela est d’autant plus inacceptable que M. Pivovarov est accusé de « participation aux activités d'une ONG étrangère reconnue comme indésirable », passible de six ans de prison, alors que l’auto-fermeture de son organisation, considérée comme « indésirable », a été récemment annoncée. De plus, je suis choquée par les circonstances dans lesquelles cette arrestation a été effectuée.

Cette affaire confirme une tendance continue du rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile en Russie. Ainsi, j’en appelle aux autorités russes à libérer M. Pivovarov dans les meilleurs délais et à abandonner toutes les charges retenues contre lui.

Dans la lignée de la Résolution 2362 (2021) de l’Assemblée, les autorités russes devraient abroger et/ou modifier les lois qui entravent le travail libre et indépendant des ONG, dont la loi sur les « organisations indésirables », et s’abstenir d’adopter de nouvelles lois imposant des restrictions non nécessaires et disproportionnées des activités des ONG. »