24/06/2021 Session
L'APCE a condamné les tentatives des Etats de « s’ingérer indûment ou illégalement dans le processus décisionnel démocratique » d'autres Etats en finançant des partis politiques ou des campagnes - et a établi une feuille de route pour lutter contre cette pratique.
Approuvant une résolution sur la base d'un rapport de Konstantin Kuhle (Allemagne, ADLE), l'Assemblée a défini une série de mesures visant à combler les « lacunes juridiques » du financement étranger des partis politiques en limitant ou en interdisant les dons directs aux politiciens ou aux candidats, les dons « en nature », anonymes ou en crypto-monnaies, les prêts et l'argent acheminé par des intermédiaires.
Selon les parlementaires, les fondations, les associations, les organisations caritatives ou religieuses et les autres organisations à but non lucratif ou non gouvernementales devraient également être couverts par la réglementation sur le financement politique « dès lors que ces organisations participent à des campagnes électorales ou financent des partis politiques ». Toutefois, ces mesures ne devraient pas être « appliquées de façon abusive » pour faire obstacle au travail des ONG, ont-ils ajouté.