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Les corapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Turquie saluent la libération du député de l'opposition Ömer Faruk Gergerlioğlu

Ömer Faruk Gergerlioğlu

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Thomas Hammarberg (Suède, SOC) et John Howell (Royaume-Uni, CE/DA), ont salué la libération d'Ömer Faruk Gergerlioğlu, député de l’opposition du Parti démocratique des peuples (HDP), suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juillet 2021. M. Gergerlioğlu avait été condamné à deux ans et demi de prison après avoir retweeté un article de presse - qui ne faisait pas l'objet de poursuites judiciaires - en août 2016. Il avait été déchu de son immunité parlementaire en mars 2021, une décision alors condamnée par les corapporteurs de l'APCE, et placé en détention.

“Nous saluons la décision de la Cour constitutionnelle, qui a clairement et unanimement déclaré que le droit de M. Gergerlioğlu d'être élu et d'exercer des activités politiques, ainsi que son droit à la sécurité personnelle et à la liberté, avaient été violés. Une fois de plus, la Cour constitutionnelle s'est révélée déterminante dans la réparation des violations des droits d'un parlementaire. Nous espérons maintenant que M. Gergerlioğlu - qui a finalement été libéré cinq jours après la décision de la Cour constitutionnelle - sera autorisé à retourner au Parlement sans plus tarder et à exercer son mandat politique," ont déclaré M. Hammarberg et M. Howell.

"Les poursuites judiciaires infondées liées au terrorisme engagées contre M. Gergerlioğlu, qui ont abouti à sa condamnation et à sa détention illégales, sont malheureusement symptomatiques du harcèlement judiciaire dont les parlementaires de l'opposition sont victimes, tel qu'établi en avril 2021 par l'Assemblée dans sa Résolution 2376 (2021). Ce processus est encore illustré par la procédure de dissolution du HDP actuellement examinée par la Cour constitutionnelle, ce qui est extrêmement préoccupant. Nous appelons une nouvelle fois les autorités turques à s'inspirer des principes et des libertés fondamentales qui sous-tendent l'adhésion de la Turquie au Conseil de l'Europe, et à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux pratiques antidémocratiques qui portent gravement atteinte au fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie," ont-ils ajouté.

"La levée de l'immunité parlementaire de membres élu.e.s est une question très sérieuse, qui a un impact significatif sur le fonctionnement du parlement et sur la vie politique du pays. Elle doit donc être soigneusement examinée. En l'espèce, M. Gergerlioğlu a passé illégalement trois mois en détention, privé de son mandat parlementaire, en attendant que son cas soit examiné par la Cour constitutionnelle. Nous réitérons donc l'appel de l'Assemblée aux autorités turques pour qu'elles respectent l'immunité parlementaire des député.e.s et qu'elles trouvent les moyens juridiques de garantir que les requêtes individuelles déposées par les parlementaires puissent être rapidement examinées par la Cour constitutionnelle avant que les condamnations des parlementaires ne soient exécutées et leur immunité parlementaire levée,” ont conclu les corapporteurs.