21/09/2021 Egalité et non-discrimination
La Commission sur l’égalité et la non-discrimination a condamné le fait que de nombreux Roms et Gens du voyage en Europe « vivent toujours, contre leur gré », dans des logements inadaptés et soumis à la ségrégation raciale, à la périphérie des centres urbains, souvent dépourvus des équipements les plus élémentaires et exposés aux expulsions forcées et à la démolition, tout en étant vulnérables à des attaques violentes. Les communautés qui souhaitent conserver un style de vie itinérant sont pour leur part souvent confrontées à une forte pénurie d’aires d’accueil, ce qui crée aussi des conditions de vie indécentes et de surpeuplement tout en étant source de tensions avec les résidents et les pouvoirs locaux.
Selon la Commission, « l’antitsiganisme et l’anti-nomadisme sont fréquemment à l’origine de ces atteintes graves aux droits humains » ; au lieu de lutter contre ces phénomènes, « les autorités locales se servent souvent de leur ampleur comme d’un prétexte soit pour ne prendre aucune mesure pour remédier à ces violations soit pour procéder à des expulsions forcées ». L’absence de solutions à long terme fait par ailleurs perdurer ces situations de violations des droits humains.
En adoptant un projet de résolution, basé sur un rapport de František Kopřiva (République tchèque, ADLE), la Commission a invité les États membres à recenser les besoins en matière de logement et d’hébergement des Roms et des Gens du voyage et à explorer toutes les mesures qui leur permettraient d’y accéder, dont des mesures telles que la légalisation des habitations existantes, y compris les caravanes. Il faudrait mettre fin aux expulsions forcées et, en particulier, ne procéder à des expulsions « qu’en dernier ressort », prévoir un préavis suffisant et proposer une solution de relogement adaptée à l’ensemble des personnes concernées.
Estimant que la mise en œuvre du droit des Roms et des Gens du voyage à un logement décent nécessite des mesures de soutien plus larges, elle a invité les États membres à veiller à ce que la législation nationale intègre pleinement les normes internationales des droits humains en ce qui concerne le droit à un logement décent, notamment la prévention des expulsions forcées, et prévoie le droit de vivre dans une habitation itinérante.