28/09/2021 Session | Convention Européenne des Droits de l'Homme
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Diana Scobioală juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Moldova.
Mme Scobioală, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence le 3 décembre 2021.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.