28/09/2021 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Mikhail Borisovitch Lobov juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie.
M. Lobov, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme ; son mandat de neuf ans commence le 2 janvier 2022.
Les juges sont élus par l'APCE à partir d'une liste de trois candidats proposée par chacun des Etats ayant ratifié la Convention européenne des droits de l'homme.