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L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est une obligation non négociable, souligne la Secrétaire Générale devant l’APCE

Dans le cadre de son dialogue régulier avec l’APCE, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que la pleine exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du Conseil de l’Europe revêtait une importance capitale. Il s’agit là d’une obligation non négociable, essentielle au maintien du système de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a appelé les États membres à continuer d’appliquer et de respecter le principe de subsidiarité, en vertu duquel la Convention est mise en œuvre par les juges nationaux qui se fondent sur la jurisprudence de la Cour, ce qui entraîne une diminution du nombre de requêtes introduites à Strasbourg.

S’agissant de l’éventuelle participation de l’Organisation au dialogue sur les zones de conflits non réglés, la Secrétaire Générale a mis l’accent sur le rôle joué par le Conseil de l’Europe dans la sauvegarde de la sécurité démocratique et a rappelé à quel point il importait que ses organes de suivi puissent accéder sans entrave à ces zones.

À l’approche du 60e anniversaire de la Charte sociale européenne, la Secrétaire Générale a souligné qu’un regain d’efficacité du système de la Charte sociale s’imposait et qu’elle avait présenté des propositions à cet effet au Comité des Ministres.

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