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La lutte contre la corruption et la promotion de la 'responsabilité politique'

Les scandales – ‘Panama papers’, ‘Paradise papers, ‘lessiveuses’, et ‘Pandora papers’ – ont soulevé des allégations portant sur l’utilisation par des responsables politiques de montages financiers offshore à des fins d’évasion fiscale et de dissimulation d’éléments de patrimoine et ont conduit à les soupçonner de corruption et de blanchiment de capitaux.

En adoptant une résolution basée sur le rapport de Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), la Commission permanente de l'APCE a affirmé que la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les infractions fiscales était une obligation pour tous les États membres du Conseil de l’Europe. Dès lors qu’un homme ou une femme politique est soupçonné.e d’implication dans une infraction de cette nature, « la justice pénale doit rapidement réagir ». Selon les parlementaires, la responsabilité politique devrait être également engagée dans ce contexte.

Le texte adopté estime que la responsabilité politique entraîne le devoir moral d’assumer les conséquences d’un abus de confiance du public. Dès lors que la faute alléguée et les allégations sont suffisamment graves et crédibles, « la démission des responsables politiques de leur mandat électif public s’impose », souligne le texte. Il considère également que les partis politiques et les parlements  doivent contribuer à « la préservation de la confiance des citoyens dans les systèmes démocratiques ». Ceux-ci, souligne le texte, doivent prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre des responsables politiques faisant l’objet d’accusations crédibles d’implication dans ces scandales ou d’autres faits similaires.

S'exprimant devant la Commission permanente dans le cadre du débat, la ministre italienne de la Justice Marta Cartabia a souligné que "le Conseil de l'Europe pouvait jouer un rôle central et décisif dans ce travail de construction d'une mentalité résistante aux tentatives de corruption, tant sur le plan technique que culturel. Et la présidence italienne est prête - comme toujours - à offrir sa contribution".

"Il faut non seulement des règles et des instruments répressifs, mais aussi une action culturelle étendue et généralisée, capable d'imprégner tous les plis de la vie sociale. Les règles sont importantes, mais elles ne peuvent être vraiment efficaces que si elles sont accompagnées d'un renouveau culturel qui passe avant tout par les structures éducatives", a-t-elle souligné.