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Une commission de l'APCE appelle la Russie à lancer une enquête "indépendante et efficace" sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny

Une commission de l'APCE a appelé la Fédération de Russie à remplir ses obligations au titre de la Convention européenne des droits de l'homme en ouvrant une enquête indépendante et efficace sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, ajoutant que les personnes chargées de cette enquête " doivent être indépendantes du FSB ".

Approuvant un projet de résolution basé sur un rapport de Jacques Maire (France, ADLE) lors d'une réunion aujourd'hui à Paris, la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée a déclaré qu'elle prenait note "des preuves médicales abondantes et largement diffusées montrant que M. Navalny a été empoisonné avec un inhibiteur de cholinestérase organophosphoré alors qu'il se trouvait en Russie".

Cinq tests distincts ont établi que le poison était structurellement lié à un groupe de produits chimiques généralement appelés "Novichok", un agent neurotoxique extrêmement toxique dont on sait qu'il n'a été produit que dans les laboratoires d'État de l'URSS et, semble-t-il, de la Russie.

La commission a également pris note des rapports d'enquête indiquant "la possibilité d'une implication d'agents du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) dans l'empoisonnement de M. Navalny", une affirmation renforcée par l'admission par les autorités russes que M. Navalny était sous la surveillance du FSB.

Elle a également exhorté la Russie à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur les armes chimiques, notamment en "enquêtant sur les allégations de mise au point, de production, de stockage et d'utilisation d'une arme chimique sur le territoire russe", et à parvenir dans les meilleurs délais à un accord sur une visite d'assistance technique de l'OIAC dans des conditions normales.

Enfin, la commission a demandé instamment la libération immédiate de M. Navalny, conformément aux mesures provisoires émises par la Cour européenne des droits de l'homme le 16 février 2021.

Le rapport devrait être débattu par l'Assemblée, qui réunit des parlementaires de 47 nations européennes, lors de sa session plénière de janvier (24-28 janvier 2022).