15/12/2021 Suivi
La Commission de suivi a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2021 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font actuellement l’objet d’une procédure d’examen périodique, découlant de leur adhésion au Conseil de l‘Europe.
Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Pologne, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine) et trois pays sont engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro, et Macédoine du Nord). Le suivi périodique est actuellement effectué pour six Etats (France, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Saint-Marin).
Le rapport, présenté par Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE), salue les évolutions positives et les progrès réalisés, et exprime des inquiétudes quant aux lacunes qui subsistent dans chacun des pays concernés, tout en formulant des recommandations spécifiques.
Il souligne que, malgré les restrictions de déplacement liées à la pandémie de covid-19, plusieurs visites d’information ont eu lieu – notamment en Arménie, Géorgie, Malte, République de Moldova, Fédération de Russie et Ukraine – et que les rencontres en personne sont une condition nécessaire à un dialogue politique constructif.
Le projet de résolution adopté propose d’envisager la modification de la limite actuelle de cinq ans pour les rapporteurs d’un pays faisant l’objet d’une procédure de suivi complet ou engagé dans un dialogue postsuivi, « en trois mandats de trois ans », ce qui permettrait de révoquer, ou de conserver des rapporteurs pour un pays. Estimant la période de renvoi de deux ans insuffisante pour la préparation des rapports de suivi périodique, la Commission de suivi a également proposé que la Commission du Règlement examine les possibilités de prolonger cette période pour ces rapports.
Enfin, les parlementaires ont souligné la nécessité d’une représentation hommes/femmes plus équilibrée dans les désignations par les groupes, tant pour les membres de la commission, que pour les postes de rapporteur·e.