17/12/2021 Suivi
A l'issue de leur visite dans le pays du 8 au 10 décembre 2021, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont exprimé leur vive préoccupation face au climat politique extrêmement polarisé qui règne dans le pays et qui empêche toute coopération et tout dialogue politiques.
« Cela nuit à la stabilité politique et à la consolidation démocratique du pays, mettant en péril les progrès considérables réalisés par la Géorgie à cet égard au fil des ans », ont-ils déclaré.
Les corapporteurs ont souligné que la consolidation démocratique et l'intégration euro-atlantique sont la responsabilité partagée de toutes les forces politiques du pays. Ils leur ont donc demandé instamment, en particulier aux deux plus grands partis, le Rêve géorgien et le Mouvement national uni, de placer le bien commun de la nation au-dessus de toute stratégie politique partisane étroite.
Les rapporteurs ont noté que les élections locales d'octobre 2021 avaient, comme ils l'avaient craint, constitué un plébiscite de facto sur la majorité au pouvoir, et avaient donné lieu à un environnement électoral de plus en plus dur et litigieux.
Cela dit, ils ont salué le fait que, suite à la réforme consensuelle du code électoral en début d'année, le cadre juridique des élections s'est considérablement amélioré, ce qui a bénéficié à l'organisation du processus électoral. Dans le même temps, ils ont exprimé leur préoccupation face aux nombreuses informations faisant état d'abus de ressources administratives et de pressions sur les électeurs, ainsi que d'incidents violents. Ils ont appelé les autorités à enquêter de manière complète et transparente sur toutes les allégations et sur tous les rapports d'irrégularités électorales et, le cas échéant, à y remédier.
« La mise en place d'un système judiciaire véritablement indépendant et impartial, qui jouit de la pleine confiance des citoyens géorgiens, est une condition essentielle à la poursuite de la consolidation démocratique du pays », ont-ils déclaré. Reconnaissant les progrès accomplis à cet égard, les rapporteurs ont demandé instamment aux autorités de procéder à l'évaluation complète et indépendante des troisième et quatrième vagues de réformes, comme convenu dans l'accord Michel. Cette évaluation complète, qui doit être menée de manière indépendante pour garantir la confiance du public, devrait identifier les domaines de réussite ainsi que les lacunes restantes et devrait guider les réformes futures. Les rapporteurs ont estimé que la Commission de Venise devait jouer un rôle important dans cette évaluation indépendante.
A cet égard, les rapporteurs ont vivement regretté que le parlement ait continué à nommer de nouveaux juges à la Cour suprême, malgré les appels de la communauté internationale à ne pas le faire. Pour les rapporteurs, cela souligne également la nécessité de poursuivre la réforme du Haut Conseil de la Justice, dont le fonctionnement reste un obstacle à l'établissement d'un système judiciaire véritablement indépendant et digne de confiance.
À l'occasion de leur visite, les rapporteurs se sont également intéressés à l’évolution de la situation concernant les minorités en Géorgie. À cet égard, ils se sont félicités que le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur les minorités nationales ait pris note de la nette amélioration du cadre juridique pour les questions relatives aux minorités nationales et à la lutte contre la discrimination. Toutefois, les rapporteurs ont souligné la nécessité, exprimée par le Comité consultatif, de renforcer davantage la qualité de l'éducation des minorités ainsi que l'enseignement des langues minoritaires, et ont demandé instamment aux autorités de le faire en priorité.
En ce qui concerne les questions LGBTI, les rapporteurs ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation des manifestations publiques d'homophobie et d'intolérance envers la communauté LGBTI. Dans ce contexte, ils ont condamné les attaques violentes et les contre-manifestations qui ont eu lieu pendant la semaine de la Gay Pride en juillet 2021. Les rapporteurs ont exhorté les autorités à mener une enquête approfondie sur ces actions violentes et à traduire les auteurs en justice, notamment en ce qui concerne les organisateurs de ces actions et les forces qui les ont incités à commettre ces actes.
Les rapporteurs présenteront leur rapport sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie à l'Assemblée au cours du premier semestre 2022.