Logo Assembly Logo Hemicycle

Serbie : les corapporteurs de l'APCE saluent l'adoption des amendements constitutionnels, "premier pas vers la dépolitisation du système judiciaire"

Referendum en Serbie
©Shutterstock

Les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Serbie, Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/DA) et Piero Fassino (Italie, SOC), ont réagi aux résultats du référendum constitutionnel organisé le 16 janvier 2022 : 

"Nous saluons l'approbation, par 59% des électeurs et électrices, des amendements constitutionnels visant à réduire l'influence politique dans le système judiciaire, conformément à la plupart des recommandations de la Commission de Venise de décembre 2021.

Il s'agit d'une première étape importante et d'une condition préalable à la dépolitisation du pouvoir judiciaire et à la consolidation de l'État de droit, qui fait suite à un appel de longue date par l'APCE.

Ce référendum constitutionnel - le premier depuis l'adoption de la Constitution en 2006 - a été organisé alors que le pays continue à faire face à des défis démocratiques, notamment l'absence d'une opposition viable au parlement et un environnement politique polarisé, ce qui n'a pas aidé à construire un large consensus et à mobiliser la société sur ces questions constitutionnelles fondamentales.

Nous appelons donc les autorités serbes à renforcer encore l'indépendance du pouvoir judiciaire et la confiance dans les institutions judiciaires en adoptant la législation secondaire nécessaire. Celle-ci doit s’appuyer sur de larges consultations et être mise en en œuvre de bonne foi, tenant compte des recommandations et questions en suspens mises en exergue par la Commission de Venise, notamment en ce qui concerne l'indépendance du parquet.

Nous saluons donc les amendements constitutionnels comme une première étape, et encourageons les autorités serbes à poursuivre leurs efforts en faveur de l'intégration européenne et du respect des normes du Conseil de l'Europe".