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Les pouvoirs de la délégation russe contestés à l’ouverture de la session de l’APCE

Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés pour des raisons formelles (l’article 7 du Règlement) et pour des raisons substantielles (l’article 8) à l’ouverture de la session plénière « hybride » d’hiver 2022.

La contestation pour des raisons formelles – faite par Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE) – a eu le soutien d’au moins dix membres de l’Assemblée, appartenant à au moins cinq délégations nationales, conformément au Règlement. Elle a été renvoyée sans débat à la Commission du Règlement.

La contestation pour des raisons substantielles – faite par le Président de la délégation lituanienne, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) – a eu le soutien d’au moins trente membres de l’Assemblée, appartenant à au moins cinq délégations nationales. Elle a été renvoyée sans débat à la Commission de suivi pour rapport et à la Commission du Règlement pour avis.

L’Assemblée tiendra un débat sur la question le mercredi 26 janvier à 15 h 30. Elle devra voter pour l’une des trois options prévues à l’article 10 du Règlement : la ratification des pouvoirs, la non-ratification des pouvoirs, ou la ratification des pouvoirs « assortie de la privation ou de la suspension, applicables aux membres de la délégation concernée, de l’exercice de certains des droits de participation ou de représentation aux activités de l’Assemblée et de ses organes ».

Les membres de la délégation russe peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l’Assemblée jusqu’à ce que l’Assemblée ait statué, mais ils ne peuvent pas voter sur leurs propres pouvoirs.