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L’APCE examine les progrès des États du Conseil de l'Europe sous procédure de suivi en 2021

Michael Aastrup Jensen, Danemark

En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Michael Aastrup Jensen (Danemark, ADLE) – rapport faisant le bilan des activités de suivi de l’APCE en 2021 et effectuant une série d’évaluations des pays sous procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi, ainsi que des pays qui font actuellement l’objet d’une procédure d’examen périodique, découlant de leur adhésion au Conseil de l‘Europe – l’Assemblée a salué les évolutions positives et les progrès réalisés, et exprimé des inquiétudes quant aux lacunes qui subsistent dans chacun des pays concernés, tout en formulant des recommandations spécifiques.

Le texte adopté rappelle que onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Pologne, Fédération de Russie, Serbie, Turquie et Ukraine) et que trois pays sont engagés dans un dialogue postsuivi (Bulgarie, Monténégro, et Macédoine du Nord). Le suivi périodique est actuellement effectué pour six Etats (France, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Saint-Marin).

L’APCE a souligné que, malgré les restrictions sanitaires et de déplacement liées à la pandémie de covid-19, plusieurs visites d’information avaient eu lieu – notamment en Arménie, Géorgie, Malte, République de Moldova, Fédération de Russie et Ukraine – et que le travail des rapporteurs s’était poursuivi, notamment par le biais de réunions en ligne. Elle a ajouté que les rencontres en personne étaient une condition nécessaire à un dialogue politique constructif.

Enfin, les parlementaires ont souligné la nécessité d’une représentation hommes/femmes plus équilibrée dans les désignations par les groupes, tant pour les membres de la commission, que pour les postes de rapporteur·e.