02/02/2022 Egalité et non-discrimination
La Commission Egalité a exprimé sa préoccupation concernant des actes de harcèlement et de violence commis par des militant·e·s anti-avortement dans de nombreux États membres, visant des personnes qui veulent préserver l’accès libre et sans danger à l’avortement. Les personnes ciblées regroupent à la fois des défenseurs et défenseuses des droits des femmes qui militent pour le droit à l’avortement, des professionnel·le·s de santé, des responsables politiques et des personnes qui cherchent à recourir à un avortement, a précisé la commission.
Le rapport de Margreet de Boer (Pays-Bas, SOC) adopté par la commission, indique que ce harcèlement peut prendre différentes formes : stigmatisation des personnes demandant un avortement, avec des pressions psychologiques à l’intérieur ou à proximité des établissements médicaux ; intimidation, insultes en ligne et hors ligne, et harcèlement judiciaire des militant·e·s, mouvements et ONG pro-choix ; et menaces à l’égard des professionnel·le·s de santé, notamment des menaces de mort, violences verbales et physiques, et pressions injustifiées sur leur lieu de travail par des collègues ou des supérieurs.
La commission a clairement dénoncé dans ce contexte « une violation du droit au respect de la vie privée et familiale, de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association ». Selon les parlementaires, ce phénomène érode progressivement le droit à l’avortement prévu par la législation de la plupart des États membres, et peut être considéré comme « la composante d’une offensive plus large contre les droits des femmes ».
Par conséquent, la commission a appelé les Etats membres à garantir l’accès effectif à l’avortement, lorsque la législation nationale le prévoit et à veiller à ce que toute entrave « soit interdite et passible d’une sanction pénale », soulignant que l’objection de conscience ne devrait jamais entraîner une restriction de l’accès effectif et en temps utile à l’avortement.
La commission préconise également de créer des « zones tampons » à proximité des établissements de santé et des structures d’informations pour éviter que leurs activités ne soient perturbées, et dans lesquelles toutes les manifestations et activités de sensibilisation anti-choix seraient interdites. Il est essentiel de protéger les professionnel·le·s de santé contre les menaces et toute forme de pressions ou de représailles, ont déclaré les parlementaires.
Enfin, la commission demande que les Etats fournissent des informations fiables sur les soins liés à l’avortement, et prennent des mesures pour lutter contre les fausses informations et la désinformation sur l’avortement, afin de donner à toutes les femmes les moyens de faire des choix éclairés.