15/03/2022 Egalité et non-discrimination
Les perspectives qui s’ouvrent à une personne ne devraient jamais être déterminées par sa naissance, a noté aujourd’hui la Commission Egalité, en adoptant un rapport de Selin Sayek Böke (Turquie, SOC). Pourtant, partout en Europe, l’origine sociale des personnes, les conditions de leur naissance, ont une influence directe sur leur avenir, leur accès à l’éducation et à l’apprentissage tout au long de la vie, leurs perspectives d’emploi et leurs possibilités de mobilité sociale. Cet effet direct est trop souvent ignoré, tant dans la législation que dans les politiques mises en œuvre par les Etats.
Selon la commission, la discrimination fondée sur l’origine sociale – interdite selon un grand nombre d’instruments internationaux, mais rarement pris en compte dans les systèmes juridiques nationaux – accentue la pauvreté et l’exclusion sociale et prive les personnes concernées de perspectives de développement ; elle entraîne aussi des écarts de salaire liés à la classe sociale, qui persistent tout au long de la vie, même à niveau d’études égal.
Afin de lutter efficacement contre la discrimination fondée sur l’origine sociale, la Commission Egalité a recommandé aux Etats membres de clairement l’interdire dans la législation, et de prévoir des recours individuels accessibles pour les victimes de cette forme de discrimination. « Pour éviter que ce phénomène ne se reproduise continuellement, il faut accompagner la législation de mesures destinées à mieux reconnaître le mérite et à promouvoir la mobilité sociale et la justice sociale », ont ajouté les parlementaires.
Soulignant que cette forme de discrimination se produit dès la petite enfance et persiste tout au long de l’éducation et de l’accès à l’emploi, la commission a en outre appelé les Etats, notamment, à garantir l’accès gratuit à des services publics d’éducation et d’accueil de la petite enfance ; à fournir à toutes et tous une éducation gratuite, équitable et de qualité, quelle que soit l’origine sociale et durant tout le cycle de vie ; à élaborer des politiques de redistribution fiscale permettant de briser le cycle de privation matérielle qui freine la mobilité sociale ; et à formaliser les procédures de recrutement et de promotion et à les rendre transparentes.