Logo Assembly Logo Hemicycle

Les maisons et appartements confisqués aux oligarques russes devraient accueillir des réfugiés

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient « identifier et geler » un maximum d'avoirs des oligarques russes frappés de sanctions ciblées pour cause de leurs responsabilités dans la guerre d’agression lancée contre l’Ukraine par la Fédération de Russie, a déclaré la Commission des questions juridiques de l’APCE.

De l’avis de la Commission, les gouvernements devraient prévoir l’usage des biens qui s’y prêtent, notamment des maisons et appartements, pour l’accueil de réfugiés ukrainiens. De plus, ils devraient réfléchir à l’usage final qui pourra être fait de ces avoirs une fois qu’ils seront confisqués définitivement, sachant que « ces avoirs ont été volés au peuple russe et devraient lui être rendus ». Tant que le pouvoir russe actuel est en place, « le risque d’un nouveau détournement de ces avoirs est élevé ».

La commission estime que la Fédération de Russie sera tenue de dédommager l’Ukraine pour les dégâts causés par la guerre d’agression, ce qui ouvre la voie à « l’utilisation de ces avoirs pour compenser une partie de cette dette financière » de la Fédération de Russie envers l’Ukraine.

Le projet de résolution, basée sur le rapport préparé par André Vallini (France, SOC), préconise de manière plus générale la réutilisation sociale des avoirs confisqués d’origine criminelle, en prenant compte dans la préparation des textes y relatifs, les bonnes pratiques constatées dans différents pays membres du Conseil de l’Europe, notamment en Italie, au Royaume Uni et en Espagne.

Le texte sera débattu par l’Assemblée parlementaire lors de sa prochaine session plénière (25 – 28 avril 2022)