25/04/2022 Session
Un débat de politique générale sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine était au centre de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s'est tenue en format hybride du 25 au 28 avril 2022.
Dans le contexte de cette agression, l'APCE a tenu un débat d'urgence sur « veiller à ce que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes ».
À l'ouverture de la session, les membres de l'Assemblée ont observé une minute de silence en mémoire des victimes de la guerre en Ukraine, "cette guerre qui n'aurait jamais dû commencer et devrait se terminer immédiatement", selon le Président de l'APCE, Tiny Kox.
Sergio Mattarella, Président de la République italienne, s'est adressé à l'Assemblée et a répondu aux questions des parlementaires.
L'Assemblée a débattu également de rapports sur le renforcement du partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et l'UE, de la sauvegarde et la promotion d'une démocratie véritable en Europe, et de la manière de faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle.
Figuraient également à l'ordre du jour, des rapports sur la lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques, sur la désinstitutionnalisation des personnes handicapées, sur la prévention de l’usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre, sur la lutte contre la discrimination fondée sur l’origine sociale, et sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie.
Dunja Mijatović, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a présenté son rapport annuel d'activité pour 2021 et a répondu aux questions des parlementaires. La session prévoyait également l'habituelle séance de questions à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, par les membres de l'APCE.
Luigi Di Maio, Ministre des Affaires étrangères de l'Italie, a présenté la Communication du Comité des Ministres dans le cadre de la Présidence italienne du Conseil de l’Europe.
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Informations pratiques:
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