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Condamnation de Kavala : le Président de l'APCE a exprimé sa consternation et appelle à une libération sans délai

Réagissant à la condamnation hier d'Osman Kavala à une peine de prison à vie aggravée, Tiny Kox, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a fait la déclaration suivante :

« Je suis profondément déçu par la condamnation à la détention à perpétuité prononcée hier par un tribunal d'Istanbul à l'encontre d'Osman Kavala. Le fait qu'il ait passé près de cinq ans en détention provisoire et qu'il ait à présent été condamné à la prison à vie, suite à une procédure judiciaire qui s'est avérée être en violation de la Convention européenne des droits de l'homme, est choquant.

Je rappelle que la non-exécution de l'arrêt de la Cour de Strasbourg dans l'affaire Osman Kavala a incité le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à renvoyer l’affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme en vertu de l'article 46.4 de la Convention.

Par conséquent, je compte sur le pouvoir judiciaire turc pour agir dans le plein respect des normes de la Convention européenne des droits de l'homme et des obligations internationales de la Turquie au titre de la Convention.

M. Kavala doit être libéré sans plus attendre.

Dans le même temps, j'appelle instamment les autorités turques à répondre – par une coopération constructive et ouverte avec le Conseil de l'Europe, notamment avec les corapporteurs de la Commission de suivi de l'Assemblée – aux nombreuses préoccupations relatives au fonctionnement des institutions démocratiques, au respect libertés et droits et fondamentaux et à l'Etat de droit en Turquie, mises en évidence notamment dans les arrêts de la Cour de Strasbourg et les résolutions de l'Assemblée dans le cadre de son suivi de la Turquie ».

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Aujourd'hui, la Commission de suivi de l'Assemblée a décidé de reporter sa réunion à Ankara, prévue les 24-25 mai 2022, tout en autorisant les corapporteurs, John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boris Cilevics (Lettonie, SOC), à effectuer une visite en Turquie, afin de poursuivre le dialogue politique avec les autorités dans le cadre de la procédure de suivi de l'Assemblée.

Dans sa décision du 10 décembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'arrestation et la détention provisoire d'Osman Kavala ont eu lieu en l'absence d'éléments permettant de soupçonner raisonnablement qu'il avait commis une infraction (violation de l'article 5 § 1 de la Convention) et également qu'elles poursuivaient un but inavoué, à savoir le réduire au silence et dissuader d'autres défenseurs des droits humains (violation de l'article 18 combiné avec l'article 5 § 1).