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Renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE

Dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et de son exclusion du Conseil de l’Europe, l’APCE a souligné l’importance de renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE, « sur la base de leurs valeurs communes et de leur engagement à promouvoir la paix et la stabilité sur le continent européen et à soutenir le multilatéralisme dans le monde entier ».

L’APCE a rappelé que l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, plaçant au premier plan des politiques de l’UE le respect des droits humains et de l’État de droit – au cœur du mandat du Conseil de l’Europe – avait accru les possibilités de coopération entre les deux organisations.

En adoptant aujourd’hui une résolution, basée sur le rapport de Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), l’APCE a proposé que l’UE renforce le dialogue politique, les synergies et la consultation technique avec le Conseil de l’Europe sur les questions de sécurité démocratique et d’Etat de droit, tout en évitant les doublons d’activités et l’émergence de normes juridiques divergentes en Europe.

Les parlementaires ont encouragé l’UE à poursuivre les négociations en vue de son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui permettra de « garantir la cohérence entre le droit de l’UE et le système de la Convention, et conduira à un espace juridique unique ».

L’Assemblée a également appelé le Parlement européen à intensifier la coordination avec l’APCE dans des domaines tels que : la promotion de la paix et de la sécurité en Europe, la diplomatie parlementaire en soutien au multilatéralisme, la lutte contre le recul de la démocratie, et la prévention des menaces sur l’État de droit.

Enfin, l’APCE a recommandé que le Comité des Ministres « envisage l'organisation d'un 4ème Sommet des chefs d'État et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe, en y associant des représentants de l’UE », afin de réaffirmer la pertinence du Conseil de l'Europe comme organisation de référence pour la promotion de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit.